Réglementation

L'ensemble des documentations se rapportant à la réglementation des entreprises, aux démarches de création d'une entreprise, aux formulaires types sera déposé dans cette rubrique.


ARRETES, CIRCULAIRES ET LOIS

Arrêté préfectoral n°05/442 en date du 18 Juillet 2005 concernant le matériel de sécurité obligatoire à bord des embarcations  navigant sur les eaux intérieures dans le département de la Guyane.

Circulaire N°20 10/03 en date du 08 Janvier 2010 concernant le calcul spécifique des cotisations et des contributions sociales dans
les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en cas d’option pour le régime micro social simplifié.

Bulletin officiel des Impôts 5 F-8-08 N°30 du 6 mars 2008 concernant l'impôt sur le revenu, les traitements et salaires, les évaluations forfaitaires des avantages en nature, les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

Circulaire DGEFP n°2008-20 en date du 4 décembre 2008 concernant la réforme des aides d’Etat (EDEN et Chèques conseil) à la
création/reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. Nouveau dispositif: Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise
d’Entreprise (NACRE)


FORMULAIRES

Formulaire de demande d'attestation de régularité fiscale


GUIDES ET BROCHURES

Le Guide de l'autoentrepreneur en 10 points. Plus d'informations sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/

Le règlement du dispositif Envie d'agir - défi Jeunes 2010 pour les 18 - 30ans

La plaquette de présentation de l'ADIE (Microcrédit) - Page 1 - Page 2

Le carnet de route conçu par l’apcm et l’apce à l’attention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent s’installer dans l’artisanat

le tableau synthétique de présentation des différents statuts juridiques

La plaquette de présentation de NACRE - Page 1 - Page 2

Document concernant la Réforme des aides d’État à la création/reprise d’entreprise: Contact des organismes conventionnés NACRE

La plaquette de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Guyane concernant les métiers "Activités réglementées" - Page 1 - Page 2

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