Le portage juridique du Gal

Qu'est ce qu'un Groupe d'Action Locale (GAL)?

Les Groupes d'Action Locale sont les acteurs qui constituent le coeur de l'axe LEADER. Un GAL est un ensemble de partenaires publics et privés représentatifs de l'activité socio-économique d'un territoire, qui se regroupent pour élaborer et  mettre en oeuvre un plan de développement dans le cadre d'une stratégie territoriale. Par l'intermédiaire d'un comité de programmation, il sélectionne les opérations qui sont financées sur le dit territoire. Le GAL est porté par une structure (association, syndicats mixtes, établissement public, etc.) représentative des territoires concernés.

 

Quelle existence juridique donner à un  GAL?

Le GAL ne peut pas être informel. Il doit être porté par une structure ayant une existence juridique, appelée "Structure porteuse du GAL".

Les structures porteuses potentielles sont très diverses. Elles doivent être dotées d'un statut juridique propre et doivent être représentatives des territoires concernés.

Les structures porteuses seront donc généralement les structures juridiques de ces territoires organisés: Des syndicats mixtes, des associations, des groupements d'intérêt public, des Etablissements publics, etc.

 

Qui porte le GAL Sud Guyane?

Le Parc Amazonien de Guyane (PAG) est la structure porteuse du GAL Sud Guyane pour la période 2007-2013, responsable juridiquement de la programmation des fonds européens.

C'est le PAG qui sera en charge de la mise en place des comités techniques, des comités de programmation, de l'animation du programme et de la gestion.

 

Comment se compose le GAL Sud Guyane?

Le GAL Sud est composé de différentes instances :

* Le GAL : instance de gouvernance, assurée par les 33 membres du GAL Sud dont 17 membres issus du public et 16 du privés.

* Le Comité de Programmation, instance de décision, composée par les 14 membres du Comité de programmation dont 7 membres issus du public et 7 du privé. C'est le Comité de Programmation qui juge de l'opportunité de financer un projet.

* Les Comités techniques, instance techniquedans lesquels on retrouve les 33 membres du GAL Sud sollicités techniquement si les projets entrant dans leur champ de compétence. Il transmet au Comité de Programmation un avis technique sur les demandes de subventions présentées.

* Enfin la cellule Animation LEADER du PAG qui assure l'animation et la gestion du programme Leader. Cette cellule accompagne et assiste les porteurs de projets dans la structuration de leur projet et instruit les dossiers.

 

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