Le circuit d'un dossier

Le circuit d'un dossier ?

  1. La première étape est l'entretien avec la cellule animation LEADER pour étudier le projet, vérifier son éligibilité au Leader SUD, lister les partenaires et les aides possibles.

  2. Suite à cet entretien et au travail d'accompagnement pour monter le projet avec la cellule animation LEADER, le porteur de projet devra remplir le formulaire de demande et recueillir l'ensemble des pièces à fournir obligatoirement.

  3. Au dépôt d'un dossier de demande de subvention au Parc amazonien de Guyane, la cellule animation LEADER vous délivre un accusé de réception.

  4. Dans le cas où le dossier est réputé complet, vous recevrez par la suite un accusé réception du dossier complet. Dans le cas où des pièces sont manquantes, un accusé réception sera envoyé avec la liste des pièces complémentaires sollicitées.

  5. Le dossier doit sera étudié pour avis technique par les partenaires techniques (tourisme, artisanat, économie, etc.). Une première étape s'effectue au cours des « comités techniques ». Ceux-ci se prononce sur les aspects techniques et économiques du projet.

  6. Le dossier sera étudié par les services instructeur de l'Etat concernés (la DAF Guyane) et les partenaires sollicités pour instruction réglementaire. Le service instructeur vérifie que votre projet est éligible au dispositif au titre duquel le FEADER est demandé (les autres financeurs publics sollicités en font de même dans le même temps).
    Il s'assure de l'éligibilité des dépenses, du respect des règles de cumul des aides, de la légalité des actes fondateurs de la demande et de la situation financière du maître d'ouvrage. Il vérifie l'équilibre du plan de financement et le caractère suffisamment détaillé des postes de dépenses. Le service instructeur émet un avis qui tient compte de l'intégralité des appréciations formulées.

  7. Si l'avis du comité technique est défavorable, le dossier est retravaillé. Si le comité technique donne un avis favorable; me dossier est vu pour information par les financeurs.Ensuite, il passe par  une deuxième étape : le Comité de programmation. C'est à ce stade que la décision d'aider le projet est prise.

  8. Le porteur de projet reçoit alors une lettre de notification qui indique la décision du comité.

  9. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon la décision du Comité de programmation :

    - Soit la demande est acceptée, et le bénéficiaire remplit le projet de convention reçu en annexe de la lettre de notification qu'il retourne à l'équipe d'animation et de gestion du GAL dans un délai de deux mois.

    - Soit la décision du  Comité de programmation est assortie de réserves, et le porteur de projet apporte les corrections nécessaires avant de renvoyer le projet de convention dûment rempli par ses soins.

    - Soit la demande est ajournée, et le dossier devra alors repasser en comité de programmation. Les compléments demandés dans la notification devront être transmis au Parc amazonien dans un délai d'un mois.

    - Soit la décision est négative, et le porteur de projet est informé des motifs de rejets de son dossier dans la lettre de notification. Cette décision de rejet est définitive.

  10. Le versement d'accomptes et du solde de la subvention se fait sur présentation de factures acquittées et du rapport d'exécution fourni par le bénéficiaire de l'aide. Ce n’est qu’au vu de ces documents, et après vérification, que le Parc amazonien proposera le versement des éventuels acomptes supplémentaires et du solde de la subvention.


A partie de la date de délivrance de l'accusé de réception, vous aurez une réponse sous 6 mois, au maximum.

 

 

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